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5 conventions,
1 moteur de règles

PlanCare est le seul planning à supporter 5 conventions collectives avec un moteur paramétrable qui s'adapte à vos accords d'établissement

Comment ça marche

À chaque modification du planning, PlanCare vérifie automatiquement l'ensemble des règles applicables

1️⃣

Code du Travail

Repos 11h, amplitude 13h, durée max, pauses — vérifiés en premier

2️⃣

Convention collective

Règles spécifiques CCN : annualisation, RTT, indemnités, repos compensateurs

3️⃣

Établissement

Couverture minimale, ratios, contraintes locales, protocoles d'accord

4️⃣

Résultat

Alerte immédiate si non-respect. Suggestion de correction. Traçabilité complète.

Les 5 conventions supportées

🏥

CCN 51 — FEHAP (IDCC 29)

EHPAD privés à but lucratif, cliniques, mutuelles.

✓ 25 CP + jours fériés
✓ Indemnité dimanche 5%
✓ Majoration férié ×2 ou récup
✓ Majoration nuit 10%
✓ Décompte hebdo 35h ou cycle 4 sem
✓ Objectif 1 WE/2 non travaillé
♿

CCN 66 — Nexem (IDCC 413)

Secteur personnes handicapées et inadaptées : IME, ESAT, MAS, FAM, MECS.

✓ 25 CP + 6 jours congés trimestriels
✓ Annualisation ±30%
✓ Sujétions internat
✓ Repos compensateurs nuit/Dimanche
✓ Heures sup : 25% (39-43e), 50% (44e+)
✓ Temps partiel annualisé
🏛️

FPH — Fonction Publique Hospitalière

EHPAD publics, hôpitaux gériatriques, ESMS publics.

✓ 1607h annuelles
✓ Cycles obligatoires 2-12 semaines
✓ CET (Compte Épargne Temps) plafond 60j
✓ Jours hors saison (1-2 jours bonus)
✓ RTT selon protocole local
✓ Import CAP-RH
🚗

CCN BAD — Branche Aide à Domicile (IDCC 2941)

SAAD, SSIAD, SPASAD — interventions au domicile des usagers.

✓ Décompte mensuel
✓ Indemnités kilométriques
✓ Temps de trajet rémunéré
✓ Coupures en journée fréquentes
✓ Amplitude large
✓ 25 CP
🎭

CCN ECLAT — Animation (IDCC 1518) Nouveau

Centres sociaux, FJT, accueils de loisirs — secteur animation.

✓ Annualisation possible
✓ Horaires décalés (soirées, WE)
✓ Multi-activités
✓ Temps partiel fréquent

Règles Code du Travail intégrées

🛌

Repos quotidien

≥ 11h consécutives
(art. L3131-1)

📅

Repos hebdomadaire

≥ 35h consécutives
(art. L3132-2)

⏰

Amplitude max

13h par jour

📏

Durée hebdo max

48h, 44h sur 12 sem

☕

Pause obligatoire

≥ 20 min si > 6h

🌙

Travail de nuit

Max 8h, contreparties

📆

Journée solidarité

7h/an

🔍

Traçabilité

Chaque règle cite sa source légale

Votre planning, vos conventions, zéro risque

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