Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet plancare.fr et l'application PlanCare sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Franck HAMON
Président de QOOBRA SAS
Email : contact@qoobra.com

3. Hébergement

Le site plancare.fr et l'application PlanCare sont hébergés par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site plancare.fr et de l'application PlanCare (textes, graphismes, logo, icônes, code source, marques, noms de domaine) sont la propriété exclusive de QOOBRA SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site plancare.fr et de l'application PlanCare implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par QOOBRA SAS, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

6. Limitations de responsabilité

QOOBRA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site plancare.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

QOOBRA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site ou de l'application PlanCare.

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7. Liens hypertextes

Le site plancare.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. QOOBRA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site plancare.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition que le lien soit réalisé de manière loyale et ne nuise pas à l'image ou aux intérêts de QOOBRA SAS.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du règlement européen n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.