Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

QOOBRA SAS
LA NOE DAVY, 35720 MESNIL-ROC'H, France
SIREN : 919 679 092 — RCS Rennes
Email : contact@qoobra.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de PlanCare, nous collectons les données strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Données d'identification professionnelle : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel des interlocuteurs désignés.
• Données de l'établissement : SIRET, raison sociale, adresse, code APE, convention collective applicable.
• Données de planning : plannings des agents, absences, congés, qualifications — exclusivement à des fins de gestion des ressources humaines de l'établissement.
• Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresses IP (conservation limitée à 12 mois).
• Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'affichage).

⚠️ Important : PlanCare ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de santé des patients ou résidents. Notre plateforme est un outil de gestion de planning RH — elle n'est pas un logiciel de dossier patient.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La fourniture du service PlanCare (gestion des plannings, calculs budgétaires, assistant IA)
• La facturation et la gestion du contrat d'abonnement
• Le support client et l'assistance technique
• L'amélioration du service (anonymisée)
• Le respect de nos obligations légales et comptables

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la fourniture de PlanCare.
• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des factures et pièces comptables.
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration du service et la sécurité des systèmes.

5. Durée de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 mois après résiliation.
• Données de planning : 3 ans après la fin du contrat (prescription légale).
• Logs de connexion : 12 mois.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Hébergement et sécurité

• Les données sont hébergées en France sur des serveurs ICODIA (Rennes, 35).
• Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours).
• Accès aux données strictement limité aux personnels habilités de QOOBRA SAS.
• Authentification multi-facteurs pour tout accès administratif.

7. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous situés dans l'UE ou dans des pays disposant d'une décision d'adéquation :

• ICODIA (Rennes, France) — Hébergement des serveurs
• Resend (UE/US — Privacy Shield) — Envoi d'emails transactionnels

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@qoobra.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

PlanCare utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session (authentification)
• Préférence de thème (clair/sombre)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse d'audience n'est déposé sans consentement.